Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site PANTHERA par un consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Elles sont accessibles à tout moment sur cette page et portées à votre connaissance avant la validation de la commande. Elles complètent les informations présentées sur les fiches produits, dans le panier et sur la page de paiement.

PANTHERA peut modifier les CGV. La version applicable à votre commande est celle en vigueur à la date de sa validation ; nous vous conseillons de l’enregistrer ou de l’imprimer.

Le site et les ventes sont exploités par :

Dénomination sociale

[à compléter par PANTHERA]

Forme juridique

[à compléter par PANTHERA]

Capital social

[à compléter par PANTHERA]

SIREN

[à compléter par PANTHERA]

Immatriculation (RCS)

[à compléter par PANTHERA]

TVA intracommunautaire

[à compléter par PANTHERA]

Adresse du siège

[à compléter par PANTHERA]

E-mail

[à compléter par PANTHERA]

Téléphone

[à compléter par PANTHERA]

Ces informations figurent également dans les mentions légales.

Les caractéristiques essentielles de chaque article (coloris, tailles disponibles, composition, entretien et prix) sont présentées sur sa fiche produit avant la commande. Le guide des tailles vous aide à choisir votre taille.

Les articles PANTHERA sont fabriqués à la demande : la fabrication de votre article commence après la validation de votre commande. Ils ne sont pas stockés à l’avance.

Pays de fabrication : [à compléter par PANTHERA].

Les visuels représentent chaque article aussi fidèlement que possible. Le rendu des couleurs peut varier légèrement selon l’écran utilisé.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable incluse).

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, calculés selon le poids de la commande et la destination (article 7) et indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le prix de référence barré est le prix le plus bas pratiqué par PANTHERA au cours des 30 jours précédant l’application de la réduction.

Pour commander :

1. choisissez un article, sa couleur et sa taille, puis ajoutez-le au panier ;
2. vérifiez le panier : articles, quantités, prix et estimation de livraison ;
3. accédez à la page de paiement sécurisée, puis renseignez votre adresse e-mail et votre adresse de livraison ;
4. vérifiez le récapitulatif (articles, couleur, taille, prix, frais et délai de livraison), prenez connaissance des présentes CGV, puis validez la commande à l’aide du bouton de paiement final.

Jusqu’à cette validation, vous pouvez corriger les informations saisies en revenant aux étapes précédentes. La vente est conclue à la validation du paiement. Une confirmation reprenant les éléments de la commande vous est ensuite adressée par e-mail.

PANTHERA peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment un défaut de paiement. Vous en êtes alors informé et intégralement remboursé.

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 euros, PANTHERA conserve l’écrit constatant le contrat pendant dix ans et vous en garantit l’accès à tout moment, sur simple demande.

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue sur la page de paiement sécurisée de Shopify, par l’intermédiaire du service Shopify Payments.

Moyens de paiement proposés, selon ceux disponibles sur la page de paiement au moment de la commande : Carte Bancaire (CB), Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, PayPal.

Les données de paiement sont chiffrées et traitées par Shopify, conformément à la norme de sécurité PCI DSS. PANTHERA n’a jamais accès à votre numéro de carte complet. En cas de refus de paiement, la commande n’est pas validée.

Zones et frais de livraison

Les frais de livraison dépendent du poids de la commande et de la destination. Ils sont calculés sur la page de paiement et indiqués, avec leur montant, avant la validation de la commande.

Les autres destinations ne sont pas desservies pour le moment.

Délais

Chaque commande est fabriquée à la demande avant son expédition. Le délai de livraison comprend deux étapes :

• la fabrication : 3 à 7 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés en France) ;
• le transport : selon la destination, en jours calendaires, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Une commande validée après 12 h (heure de Paris), un samedi, un dimanche ou un jour férié est prise en compte à partir du jour ouvré suivant. Une date de livraison estimée, calculée selon ces règles, est affichée sur la fiche produit et dans le panier avant la commande.

PANTHERA s’engage à livrer au plus tard à l’issue de 7 jours ouvrés de fabrication suivis de 15 jours de transport pour la France métropolitaine, et de 16 jours de transport pour l’Union européenne.

Retard de livraison

Si la commande n’est pas livrée à la date ou dans le délai annoncé, vous pouvez nous enjoindre, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, de la livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat par le même moyen. Vous pouvez aussi le résoudre immédiatement si nous refusons de livrer, ou si la date ou le délai de livraison constituait pour vous une condition essentielle du contrat. Toutes les sommes versées vous sont alors remboursées au plus tard 14 jours après la résolution du contrat.

Réception

Le risque de perte ou d’endommagement des articles vous est transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, en prenez physiquement possession. À réception, nous vous invitons à signaler au service client tout article manquant ou endommagé afin d’en faciliter le traitement. Cette démarche ne limite pas vos droits au titre des garanties légales.

Droit de rétractation de 14 jours, étendu à 30 jours par PANTHERA.

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous (articles L221-18 et suivants du code de la consommation).

PANTHERA étend ce délai à 30 jours. Cette extension est un engagement propre à PANTHERA : elle s’ajoute au droit légal sans le réduire, et les modalités ci-dessous s’appliquent pendant toute sa durée.

Le délai court à compter de la réception de l’article par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. Pour une commande de plusieurs articles livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier article. Le jour de la réception n’est pas compté ; lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La fabrication à la demande ne prive pas de ce droit : le choix d’une couleur et d’une taille parmi celles proposées ne fait pas de l’article un bien confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé.

Comment vous rétracter

Avant l’expiration du délai, informez PANTHERA de votre décision par l’un des moyens suivants :

• la fonction de rétractation en ligne du site, gratuite, sans compte et accessible pendant toute la durée du délai : Se rétracter du contrat ici ;
• le modèle de formulaire ci-dessous, envoyé par e-mail à [à compléter par PANTHERA] ou par courrier à l’adresse [à compléter par PANTHERA] ;
• toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter, envoyée aux mêmes coordonnées.

Le simple renvoi de l’article, sans déclaration, ne suffit pas. Avec la fonction de rétractation en ligne, un accusé de réception indiquant la date et l’heure de votre demande s’affiche dès sa confirmation, à imprimer ou à enregistrer. Pour une demande envoyée par e-mail ou par courrier, PANTHERA vous en accuse réception par e-mail.

Retour des articles

Renvoyez les articles au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision, à l’adresse de retour suivante : [à compléter par PANTHERA]. Les frais directs de renvoi sont à votre charge, sauf si l’article est défectueux ou non conforme : il relève alors des garanties légales (article 9) et les frais de retour sont pris en charge par PANTHERA.

Vous pouvez essayer les articles comme vous le feriez en magasin. Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Remboursement

PANTHERA vous rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison inclus, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle est informée de votre décision. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard restent à votre charge.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et sans frais pour vous.

Garantie légale de conformité : 2 ans.

Les articles vendus sur le site bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L217-1 à L217-32 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil). PANTHERA, en tant que vendeur, en est responsable envers vous.

Pour les mettre en œuvre, contactez le service client à [à compléter par PANTHERA] en indiquant votre numéro de commande et le défaut constaté. Les frais de retour d’un article non conforme sont pris en charge par PANTHERA.

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, vous pouvez contacter le service client aux coordonnées suivantes ou depuis la page Contact :

E-mail

[à compléter par PANTHERA]

Téléphone

[à compléter par PANTHERA]

Horaires

[à compléter par PANTHERA]

Délai de réponse

[à compléter par PANTHERA]

Adresse postale

[à compléter par PANTHERA]

En cas de litige, adressez d’abord une réclamation écrite au service client. Si le litige n’est pas résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève PANTHERA, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite (articles L611-1 et suivants du code de la consommation).

Médiateur

[à compléter par PANTHERA]

Site internet

[à compléter par PANTHERA]

Adresse

[à compléter par PANTHERA]

La médiation est facultative : vous restez libre de saisir la juridiction compétente.

Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les cookies utilisés sur le site sont décrits sur la page Cookies.

Le nom et le logo PANTHERA, les visuels, les textes et l’ensemble des contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable de PANTHERA est interdite. L’achat d’un article ne confère aucun droit sur ces éléments.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays de l’Union européenne où vous résidez habituellement.

En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du code de la consommation).