Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Quelles données PANTHERA collecte, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Sommaire
01 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Responsable
- [à compléter par PANTHERA]
- Adresse
- [à compléter par PANTHERA]
- [à compléter par PANTHERA]
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à cette adresse (voir Vos droits).
02 : Données collectées
Catégories de données collectées
Commande et livraison
- Données
- Nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, adresse e-mail, téléphone, articles commandés, montants
- Source
- Vous, lors de la commande
Paiement
- Données
- Statut du paiement et informations limitées sur le moyen utilisé. Le numéro de carte complet est traité par Shopify Payments et n’est jamais transmis à PANTHERA
- Source
- Shopify Payments
Service client
- Données
- Messages échangés, numéro de commande, pièces jointes éventuelles (par exemple la photo d’un défaut)
- Source
- Vous
Rétractation en ligne
- Données
- Nom, adresse e-mail, numéro de commande, articles concernés, message éventuel, date et heure de la demande
- Source
- Vous, depuis la page Se rétracter du contrat
Lettre d’information
- Données
- Adresse e-mail, date et origine de votre inscription
- Source
- Vous, lors de l’inscription
Navigation
- Données
- Identifiant de panier, choix en matière de cookies, données techniques de connexion (adresse IP, navigateur, pages demandées)
- Source
- Votre navigateur
Les informations obligatoires sont signalées au moment de leur collecte. Sans elles, votre commande ou votre demande ne peut pas être traitée.
03 : Finalités et bases légales
Pourquoi vos données sont utilisées
Traiter votre commande : fabrication, expédition, livraison et facturation
- Base légale
- Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
Gérer le service client, les rétractations, les retours et les garanties
- Base légale
- Exécution du contrat et obligations légales (article 6.1.b et c du RGPD)
Tenir la comptabilité et conserver les factures
- Base légale
- Obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
Sécuriser le site et les paiements, prévenir la fraude
- Base légale
- Intérêt légitime de PANTHERA à protéger ses clients et son activité (article 6.1.f du RGPD)
Conserver votre panier et mémoriser vos choix en matière de cookies
- Base légale
- Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) ; cookies nécessaires, dispensés de consentement
Vous envoyer la lettre d’information PANTHERA
- Base légale
- Consentement (article 6.1.a du RGPD), retirable à tout moment
Mesurer l’audience ou personnaliser la publicité, si ces outils sont activés
- Base légale
- Consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés)
04 : Destinataires
Vos données sont destinées aux personnes habilitées de PANTHERA et, pour ce qui est strictement nécessaire à leur mission, aux prestataires suivants, qui agissent pour notre compte :
- Shopify : plateforme de la boutique, gestion des commandes et page de paiement, avec Shopify Payments pour le traitement des paiements ;
- l’hébergeur du site : Vercel Inc. ;
- notre partenaire de fabrication à la demande, qui reçoit les informations nécessaires pour produire et expédier votre commande (nom, adresse de livraison, articles commandés) ;
- les transporteurs, pour acheminer votre colis et vous informer de son suivi ;
- le service qui achemine vers le service client les messages et les demandes de rétractation envoyés depuis le site.
Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités habilitées lorsque la loi l’exige.
05 : Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires, dont Shopify, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment au Canada ou aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par ses clauses contractuelles types.
Notre partenaire de fabrication à la demande reçoit les informations nécessaires à la production et à l’expédition de votre commande. Pays de fabrication : [à compléter par PANTHERA]. Lorsque ce partenaire est établi hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous écrivant.
06 : Durées de conservation
Durées de conservation
Commandes et relation client
- Durée
- Pendant la relation commerciale, puis archivage pendant 5 ans à compter de la commande, à des fins de preuve
Factures et pièces comptables
- Durée
- 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable
Échanges avec le service client
- Durée
- Le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis, le cas échéant, pendant la durée des garanties légales
Demandes de rétractation
- Durée
- Le temps du retour et du remboursement, puis archivage pendant 5 ans à compter de la demande, à des fins de preuve
Lettre d’information
- Durée
- Jusqu’à votre désinscription, ou 3 ans après votre dernière interaction avec nos e-mails
Cookie de panier
- Durée
- 30 jours
Cookie mémorisant vos choix
- Durée
- 6 mois
Données de carte bancaire
- Durée
- Non conservées par PANTHERA : elles sont traitées par Shopify Payments
Journaux techniques de connexion
- Durée
- Durée fixée par l’hébergeur, dans le respect de ses obligations légales
07 : Lettre d’information
L’inscription à la lettre d’information se fait avec une case à cocher, jamais cochée par défaut. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans chaque e-mail, ou en nous écrivant. Aucune offre commerciale ne vous est adressée par e-mail sans votre accord préalable.
08 : Sécurité
PANTHERA et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée, accès réservé aux personnes habilitées et paiement sur la page sécurisée de Shopify.
09 : Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- accès : savoir si vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
- rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement : obtenir la suppression de vos données, sauf lorsque la loi impose leur conservation ;
- limitation : demander la suspension temporaire de l’utilisation de vos données ;
- portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé ;
- opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime et, à tout moment et sans justification, à la prospection commerciale ;
- retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués ;
- directives après décès : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à [à compléter par PANTHERA] ou par courrier à l’adresse [à compléter par PANTHERA]. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes alors informé(e). Une pièce justificative peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
10 : Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes.
12 : Mises à jour de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau prestataire ou de nouvel outil. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Une question sur vos données ?
Écrivez-nous pour exercer vos droits ou obtenir une précision sur cette politique.